LES NOUVEAUX CRITÈRES D’AGRÉMENT DES ÉCOLES

réglementation ostéopathie GestOstéo

 

Un nouveau cadre règlementaire a été défini pour la délivrance de l’agrément des établissements de formation en ostéopathie (décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014). Toutes les écoles devront donc répondre, pour la prochaine rentrée de septembre 2015, à des critères d’agrément plus précis et sélectifs.
 
Cet encadrement règlementaire souhaité depuis longtemps par la profession, garantit l’uniformisation des formations en ostéopathie dispensées en France : tous les établissements de formation sont désormais tenus de respecter les mêmes exigences d’organisation et de qualité de leurs enseignements.

Les garanties apportées par les agréments des établissements de formations

L’agrément que les établissements de formation reçoivent dans ce nouveau cadre règlementaire garantit qu’ils respectent des conditions tenant

 

Conditions tenant à l’organisation interne de l’établissement

Le directeur de l’établissement agréé devra justifier du titre d’ostéopathe, ainsi que d’un titre universitaire en management ou d’une expérience d’au moins cinq ans en management.

L’établissement comportera obligatoirement :

  • Un conseil scientifique composé d’au moins un médecin, un ostéopathe et un enseignant-chercheur, pour superviser les contenus pédagogiques et garantir la qualité de la formation.
  • Un conseil pédagogique compétent sur toutes les questions relatives au dispositif de formation et à la vie étudiante.
  • Une commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles.

 

Conditions tenant à la qualité de l’équipe pédagogique

Les formateurs

Le nombre de formateurs devra être adapté à la formation dispensée, avec au moins un formateur à temps plein pour 25 étudiants.

Les coordinateurs pédagogiques

L’établissement devra disposer d’une équipe de coordination pédagogique chargée notamment de contribuer à l’élaboration du projet pédagogique, de mettre en œuvre le dispositif d’alternance et le choix des stages, d’assurer la cohérence du dispositif d’évaluation, d’organiser le suivi pédagogique des étudiants, de mettre en place la démarche qualité et l’évaluation régulière de la formation, etc.

Au moins un coordinateur à temps plein est requis par promotion.

Les conditions de diplômes

Tous les formateurs, les intervenants extérieurs et les coordinateurs pédagogiques devront justifier de qualifications particulières :

  • Soit du titre d’ostéopathe avec une expérience professionnelle de 5 ans minimum,
  • Soit d’un titre universitaire de niveau I (bac+5) dans les domaines de la pédagogie, de la santé, des sciences ou de la matière enseignée,
  • Soit du diplôme d’une profession paramédicale : infirmier, kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d’électroradiologie médicale ou technicien de laboratoire médical, audioprothésiste, opticien, prothésistes et orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées, diététicien.

Parmi l’équipe pédagogique, au moins 50% des formateurs et des coordinateurs pédagogiques devront être habilités à user du titre d’ostéopathe.

La formation continue

L’établissement devra élaborer un plan de formation continue et d’amélioration des compétences de son personnel.

L’équipe administrative et logistique

L’équipe administrative et logistique devra également être adaptée au nombre d’étudiants, avec au moins une personne à temps plein pour 100 étudiants.
 

Conditions tenant au projet pédagogique de l’établissement

Pour obtenir son agrément, l’établissement devra élaborer un dossier pédagogique présentant :

  • Son projet pédagogique ;
  • La description de la formation (notamment la répartition et l’articulation entre les enseignements théoriques, les travaux pratiques et la formation pratique clinique) ;
  • La liste des lieux de formation pratique clinique au sein de la clinique interne de l’établissement et auprès de maîtres de stages agréés par le directeur de l’établissement ;
  • Les conditions d’admission dans la formation et les modalités de validation de la formation théorique et pratique.

 

Conditions tenant aux locaux

Les locaux de l’établissement devront être permanents et exclusivement dédiés à la formation, avec une superficie adaptée à l’effectif maximal des étudiants des différentes années de formation, présents en même temps au sein de l’établissement (au moins 5 m² par étudiant).

Ils devront bien sûr être conformes à la réglementation applicable en matière de sécurité et d’accessibilité, y compris pour les personnes handicapées.
 

Conditions tenant aux matériels techniques et pédagogiques

Enfin, les matériels techniques et pédagogiques devront être adaptés à l’effectif des étudiants dans les différentes années de formation, et conformes au programme de formation ainsi qu’au projet pédagogique.

Toutes ces conditions sont réunies pour donner aux élèves (et à leurs futurs patients) des garanties sérieuses, tant au niveau du déroulement de la scolarité que de la qualité de la formation dispensée.

GestOstéo

L’équipe GestOstéo vous conseille et vous accompagne dans l’amélioration de la gestion et de la performance de votre cabinet d’ostéopathie, en vous proposant des contenus et outils adaptés.

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Une réponse

  1. 31 août 2015

    […] Voir notre article sur les nouveaux critères d’agrément des écoles […]